Conditions général de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société Nib Home (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet www.Nib-home.fr (ci-après "le Client").

 

Nom de la marque : Nib Home Site internet : www.Nib-home.fr
Contact : contact@nib-home.fr
Nom du responsable : Nib Home

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits connectés et appareillages commercialisés sur le site www.Nib-home.fr.

Toute commande effectuée sur www.Nib-home.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

 

Les produits proposés par Nib Home sont des produits connectés (ou non) et appareillages. Les informations essentielles sur les caractéristiques des produits sont accessibles sur le site internet.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Nib Home se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client peut passer commande sur le site www.Nib-home.fr en sélectionnant les produits souhaités. La commande est définitive une fois validée et confirmée par email au Client. Nib Home se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le règlement de la commande s'effectue par les moyens de paiement indiqués sur le site au moment de l'achat. Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.

Les produits sont livrés en France, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, Nib Home s’engage à informer le Client. La responsabilité de Nib Home ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur.

 

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, en contactant Nib Home par email à contact@nib-home.fr.

Si aucun signalement n’est effectué par email dans ce délai de 14 jours suivant la réception du produit, aucun droit de rétractation ne sera accepté. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Il appartient à Nib Home de décider de rembourser ou d'annuler une commande en cas de force majeure. Nous nous engageons à respecter les lois et réglementations applicables en matière de remboursements, mais nous ne pouvons pas assurer un remboursement dans toutes les circonstances.

 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits non conformes à leurs frais (du client).

La responsabilité de Nib Home ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre Nib Home et le Client. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Nib Home à contact@nib-home.fr.

Tous les éléments présents sur le site www.Nib-home.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable.

Nib Home se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV, Nib Home s'engage à faire tout son possible pour résoudre les éventuels litiges ou problèmes rencontrés avec ses clients de manière amiable. Nous encourageons vivement les clients à nous contacter directement par email à contact@nib-home.fr pour discuter des solutions envisageables.

Les présentes CGV respectent les obligations légales en matière de commerce en ligne, incluant les articles suivants :

  • Article L.221-5 du Code de la consommation : Informations obligatoires sur les caractéristiques du produit et les conditions de vente.
  • Articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation : Droit de rétractation, conditions, et modalités de retour.
  • Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation : Garantie légale de conformité.
  • Articles 1641 à 1649 du Code civil : Garantie contre les vices cachés.

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objectif de structurer les relations commerciales entre Nib Home et ses Clients. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant tout achat.

Conditions général d'utilisations (CGU)

  • Site : fait référence à www.Nib-home.fr.
  • Éditeur : fait référence à Nib Home, responsable de l'édition et de la gestion du Site.
  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.

Le Site a pour objet de présenter et de vendre les produits connectés (ou non) de la marque Nib Home.

 Le Site permet à l'Utilisateur de :

  • Consulter les produits proposés par Nib Home ;
  • Passer des commandes en ligne ;
  • Consulter les informations liées à l'entreprise et aux conditions de vente.

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ni erreurs. Nib Home se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance ou pour tout autre motif légitime, sans préavis.

 

Pour passer une commande sur le site, l'utilisateur doit créer (facultativement) un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sur son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur s’engage à en informer Nib Home dans les plus brefs délais à contact@nib-home.fr.

L’utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. À ce titre, il est notamment interdit de :

  • Publier des contenus faux, diffamatoires, ou injurieux ;
  • Usurper l’identité d’une autre personne ;
  • Tenter de nuire au fonctionnement du site ou de s'introduire sans autorisation dans les systèmes informatiques du site ;
  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

Nib Home se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte d’utilisateur contrevenant aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

 

L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le Site, mais ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations publiées. Nib Home décline toute responsabilité en cas de :

  • Erreurs ou omissions dans les informations disponibles ;
  • Dysfonctionnement du site ou perte de données ;
  • Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site. Il lui appartient de vérifier la conformité de toute information avant de l’utiliser dans sa prise de décision.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nib Home n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, contenu, publicité, produits ou services. L’utilisateur est invité à lire les CGU des sites tiers avant d’utiliser leurs services.

 

Tous les éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et marques, sont la propriété exclusive de Nib Home ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nib Home.

Nib Home collecte et traite certaines données personnelles de l’utilisateur dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site pour plus d'informations sur les modalités de collecte et de traitement de ses données.

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et proposer des services adaptés aux centres d'intérêt de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

 

Nib Home se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site et de la réglementation en vigueur. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des différends liés aux présentes CGU, à l'utilisation du Site ou aux services proposés.

 

Ces Conditions Générales d'Utilisation visent à informer clairement les utilisateurs de leurs droits et obligations sur votre site. Pensez à les adapter régulièrement en fonction des fonctionnalités ou services proposés sur www.Nib-home.fr.